Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.homeloop.fr (ci-après désigné, le « Site »).
Vous trouverez, ci-après, les informations légales relatives au Site, les conditions générales d’utilisation de celui-ci, ainsi que notre politique en matière de traitement de données personnelles (ci-après désignées, les « CGU »).
Les présentes CGU sont mises à la disposition des internautes (ci-après désignés, les « Utilisateurs ») sur la page d’accueil du Site où elles sont directement consultables et imprimables.
La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est celle en vigueur et la seule opposable aux Utilisateurs à la date d’accès au Site par ces derniers.
La Société (tel que ce terme est ci-après défini) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront opposables à tout Utilisateur à qui il appartiendra de consulter les CGU lors de chaque accès ou utilisation du Site.

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes CGU. L’accès ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des présentes CGU par ledit Utilisateur.


1. Information légales

Société HOMELOOP, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 44, rue Rodier – 75009 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820749661 (ci-après désignée, la « Société ») . L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, notamment, pour faire valoir un problème concernant le Site ou son dysfonctionnement :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homeloop.fr
  • par lettre simple à l’adresse indiquée au présent paragraphe 1.1.

Le directeur de la publication du Site est Sébastien Lagesse.

Webmaster : Guy Lifshitz

Heroku Inc., 650 7th St, San Francisco, CA 94103, United States, dmca@heroku.com


2. Accès au Site – Gestion du Site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles dudit Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.

La Société se réserve la possibilité de modifier, suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site, sans notification préalable aux Utilisateurs et sans droit à indemnité.


3. Politique des données à caractère personnel

La Société se réserve la possibilité de modifier, suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site, sans notification préalable aux Utilisateurs et sans droit à indemnité.

L’Utilisateur est informé du fait que la Société pourra être appelée à collecter et à traiter ses données personnelles, en particulier :

  • dans le cadre du processus de demande d’offre d’achat préliminaire faite par l’Utilisateur via le formulaire disponible à cet effet sur le Site ;
  • dans le cadre du processus de signalement d’un contenu erroné ou illicite par tout Utilisateur, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Les champs obligatoires des formulaires à remplir sur le Site sont indiqués comme tels par un astérisque.

L’Utilisateur est informé du fait que le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 1967266.
La société informe l’Utilisateur que ses données ont vocation à être collectées, traitées et stockées exclusivement en UE.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à l’ensemble de ses données personnelles présentes sur le Site et du droit d’être informé sur les conditions de traitement de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition à la communication à un tiers de ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur auprès de la Société :

  • soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@homeloop.fr,
  • soit par courrier simple à l’adresse postale indiquée au paragraphe 1.1 des présentes CGU,

en prenant le soin de joindre à chaque demande, la copie de sa pièce d’identité pour des questions de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

La Société collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
La Société met ses meilleurs efforts afin de sécuriser et d’assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par ses soins et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.


4. Droits de propriété intellectuelle

La Société informe les Utilisateurs que tant la structure générale du Site que ses contenus (notamment textes, slogans, graphiques, images, photographies, vidéos et autres contenus) sont protégés par les lois et règlements en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle attachés tant à la structure du Site qu’à ses contenus sont réservés, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ces droits sont mis à la disposition des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation normale du Site et de ses contenus.
Dès lors, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, notamment pour contrefaçon.

L’Utilisateur reconnaît et accepte, à cet égard, que l’accès au Site et à ses contenus, mis à disposition par la Société, ne saurait entraîner une quelconque cession ou concession de droits de propriété intellectuelle et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.
En effet, la Société concède à l’Utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’accès au Site et à ses contenus; de même, l’accès au Site et à ses contenus est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit accordé à l’Utilisateur consiste ainsi en (i) un droit de consulter en ligne le Site et ses contenus, et (ii) un droit de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif ; l’Utilisateur reconnaît et accepte, à cet égard, que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société au titre de l’accès au Site et à ses contenus exclut, notamment, un accès en vue d’une utilisation collective ainsi que toute mise en réseau et toute reproduction ou commercialisation totale ou partielle desdits Site ou contenus auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Le Site est constitué d’une ou plusieurs bases de données dont la Société est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la Société dispose notamment de la protection conférée par les articles L. 342-1 et suivants du même Code, auxquels l’Utilisateur ne peut contrevenir.


5. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou sources Internet externes. La Société ne saurait être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes, ni du contenu, des services, produits ou informations accessibles via ces liens hypertextes ou out autre type de lien.

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, sollicitée via courriel ou courrier mentionnés au paragraphe 3.3.

La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification à la charge de la Société. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.


6. Garantie - Responsabilité

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • accéder et utiliser le Site et ses contenus dans le cadre d’un usage strictement personnel et conformément aux termes des présentes CGU et à la règlementation en vigueur ;
  • ne pas utiliser, reproduire ou exploiter tout ou partie du Site ou de ses contenus à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ;
  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation ou à l’image de la Société ou, plus généralement, de porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers :
  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis, le cas échéant, par la Société destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site ;
  • ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou de ses contenus ;
  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».

En cas de manquement à l’une ou l’autre des obligations susmentionnées et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

En tout état de cause, sans que cette énumération ne soit limitative :

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus auxquels il accède depuis ledit Site ;
  • la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site ou de ses contenus dans des conditions anormales ou non conformes aux présentes CGU, ou en cas d’exploitation illicite du Site et de ses contenus par un Utilisateur ; l’Utilisateur s’engage, à cet égard, à relever et garantir la Société de l’intégralité des condamnations éventuellement prononcées à son encontre dans le cadre de toute action en justice intentée par un tiers en raison de l’utilisation fautive du Site par l’Utilisateur, notamment en cas de violation par ce dernier des obligations édictées aux présentes CGU ;
  • la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’attaque ou de piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

En outre, l’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion qu’il utilise pour accéder au Site et à ses contenus.
A cet égard, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages susceptibles d’intervenir sur l’équipement ou le système informatique de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et à ses contenus ; de même la Société ne saurait être tenue responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à se connecter/accéder au Site et à ses contenus, ni davantage en cas de perte de données, résultant de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Dans le cas où le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où les contenus desdits sites Internet de tiers contreviendraient aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles dudit Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.
La Société décline néanmoins toute responsabilité en cas de défaillance, de panne, de modification, d’interruption de fonctionnement ou de dysfonctionnement empêchant l’accès au Site ou à ses contenus.


7. Signalement d’un contenu illicite ou erroné

Tout Utilisateur souhaitant signaler la présence sur le Site d’une information erronée ou d’un contenu qui contreviendrait aux stipulations des CGU ou aux lois et règlements en vigueur en France peut notifier à la Société le caractère erroné ou, le cas échéant, illicite du contenu en cause :

  • soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@homeloop.fr,
  • soit par courrier simple à l’adresse postale indiquée au paragraphe 1.1 des présentes CGU,

en prenant le soin de joindre à chaque notification, la copie de sa pièce d’identité, son adresse email, ainsi qu’une description précise du contenu qui lui semble erroné ou illicite. La Société pourra prendre des mesures adaptées, si ledit contenu est manifestement erroné ou illicite.


8. Référencement commercial

L’Utilisateur autorise la Société à citer son nom parmi ses références commerciales, en particulier sur le Site.


9. Dispositions diverses

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de la Société et de l’Utilisateur. Le fait pour la Société ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir en tout ou partie de tout droit qui lui est conféré aux termes des présentes CGU ne pourra être considéré comme constituant une renonciation audit droit qui pourra toujours être exercé à tout moment.

Dans l'hypothèse où l’une quelconque des stipulations des CGU deviendrait nulle, illégale, inopposable ou réputée non écrite, en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive, cela ne portera pas atteinte à la licéité, à la validité ou à l’opposabilité des autres stipulations des CGU.

La langue officielle des présentes CGU est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative et en cas de difficultés d’interprétation, la Société et l’Utilisateur se réfèreront uniquement à la version française des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution ou de la résiliation des présentes CGU, seront, à défaut d’accord amiable entre les parties, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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