La signature de l'acte authentique constitue l'ultime étape d'une vente immobilière. C'est à ce moment que la propriété est officiellement transférée à l'acquéreur et que la transaction devient définitive.

Même si cette étape est incontournable, elle reste souvent méconnue des particuliers. Comment se déroule le rendez-vous ? Qui doit être présent ? À quel moment le vendeur reçoit-il le prix de vente ? Peut-on signer à distance ?

Dans ce guide, découvrez les principales étapes de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Que se passe-t-il avant la signature de l'acte authentique ?

Avant le rendez-vous, le notaire prépare l'ensemble du dossier afin de sécuriser juridiquement la transaction.

Il vérifie notamment :

• la situation juridique du bien (hypothèques, servitudes connues ou autres charges) ;

• les titres de propriété ;

• les diagnostics immobiliers obligatoires ;

• les documents de copropriété, lorsque le bien est un appartement ;

• la réalisation des conditions suspensives prévues dans le compromis de vente.
  
  

Cette phase permet de s'assurer que toutes les conditions sont réunies avant le transfert de propriété

Comment se déroule le rendez-vous chez le notaire ?

Le jour de la signature, le notaire réunit les différentes parties afin de finaliser la vente.

Le rendez-vous comprend généralement :

• la vérification de l'identité des parties ;

• la lecture et l'explication des principales clauses de l'acte ;

• la confirmation des informations relatives au bien ;

• la signature de l'acte authentique.
  
  

Sauf accord particulier entre les parties, les clés sont généralement remises à l'acquéreur immédiatement après la signature.

Le rôle du notaire est également de répondre aux questions du vendeur et de l'acquéreur afin que chacun comprenne parfaitement les engagements pris.

👉 Découvrez aussi : Comment préparer les documents avant la vente de son bien immobilier?

Combien de temps dure la signature ?

La durée du rendez-vous varie selon la complexité du dossier.

Dans la majorité des cas, il faut prévoir entre 30 minutes et une heure.

Lorsque plusieurs vendeurs ou acquéreurs sont présents, ou lorsque la transaction comporte des particularités juridiques, la signature peut prendre davantage de temps.

Il est conseillé de prévoir une plage horaire suffisamment large afin d'aborder cette étape sereinement.

Qui doit être présent le jour de la signature ?

En principe, le vendeur et l'acquéreur sont présents chez le notaire pour signer l'acte authentique.

Toutefois, lorsqu'une partie ne peut pas se déplacer, il est possible, dans certaines situations, de donner procuration à un représentant habilité à signer en son nom.

Le notaire accompagne les parties afin que cette démarche respecte les exigences légales.

Quand le vendeur reçoit-il le prix de vente ?

Le jour de la signature, les fonds sont déjà déposés sur le compte du notaire par l'acquéreur.

Après la signature, le notaire procède aux dernières formalités administratives, notamment le remboursement d'un éventuel prêt garanti par une hypothèque et le règlement des sommes dues.

Une fois ces démarches accomplies, le vendeur reçoit le produit de la vente, généralement par virement bancaire dans un délai de quelques jours ouvrés.

👉 À découvrir : Les frais cachés lors d'une vente immobilière : le guide pour anticiper les coûts.

Peut-on signer un acte de vente à distance ?

Dans certaines situations, oui.

Lorsqu'une partie ne peut pas être présente physiquement, des solutions comme la procuration authentique ou certains dispositifs de signature à distance peuvent être mis en place, sous réserve du respect des règles applicables.

Le notaire informe les parties des solutions envisageables selon leur situation.

Pourquoi cette étape est-elle si importante ?

La signature de l'acte authentique marque le transfert officiel de propriété.

À compter de cette date :

• l'acquéreur devient propriétaire du bien ;

• le vendeur n'est plus propriétaire du logement, tout en restant soumis aux garanties légales applicables après la vente ;

• le notaire accomplit les formalités de publicité foncière afin d'officialiser le changement de propriétaire.
  
  

Chez Homeloop, les équipes accompagnent les vendeurs tout au long de leur projet afin qu'ils disposent d'une vision claire des différentes étapes de la transaction, jusqu'à la signature chez le notaire.

La signature de l'acte authentique représente l'aboutissement d'un projet immobilier. Bien comprendre son déroulement permet d'aborder cette dernière étape avec davantage de sérénité et d'éviter les interrogations de dernière minute.

Une bonne préparation, un dossier complet et l'accompagnement des bons interlocuteurs contribuent à sécuriser la transaction, aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur.