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Promesse de vente : un simple e-mail adressé par l’acquéreur suffit il pour se rétracter ?
Par un arrêt du 2 février 2022, la Cour de Cassation précise que les juges auraient dû rechercher si l’envoi par l’acquéreur d’un simple e-mail au notaire présentait des garanties équivalentes à celles d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. RAPPEL DES FAITS de l’arrêt concerné : Une promesse de vente notariée est […]